Site de la mairie du Cloître Saint Thégonnec (29)

Démarches :

 

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…) peuvent être déposées de manière dématérialisée, dans une démarche simplifiée et sans frais.

 

https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-!

 

Attention, aucun dossier d'urbansime ne sera pris en charge sur l'adresse mail de la mairie, il faut utiliser impérativement la plateforme à disposition via le lien https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh/

Depuis le 1er octobre 2026, un régime unique simplifie les démarches pour les travaux sur les haies.

 

Le site haie.beta.gouv.fr devient le point d'accès unique pour tous les gestionnaires de haies (agriculteurs, particuliers, professionnels,


collectivités…) : ils peuvent y vérifier les règles applicables à leur projet, puis déposer et suivre leurs démarches.

 

 

Il est la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies.